BIG BROTHER

Publié le par TOF TOF A DONF !

 

Voici un sujet qui pourra peu etre vous parler...........oui à internet, la liberté......mais nous sommes fichés,  tel  big brother......

voici donc un article sur

 

le sujet ainsi qu'une vidéo qui démontre que nous sommes filmés......ça craint non ?

 

l’Humanité des débats.          SOURCE:



Big Brother n’est pas loin

Par Jacques Delga, avocat à la cour d’appel de Paris, professeur honoraire à l’ESSEC

La multiplication des fichiers policiers met-elle en danger la présomption d’innocence ?

Des fichiers informatisés ont été élaborés par la police et la gendarmerie de longue date et le développement d’un tel système s’est accru considérablement depuis les années 2000. Le plus connu est sans doute le fichier STIC (système de traitement des infractions constatées). Il a été créé par le ministère de l’Intérieur. Il est exploité depuis 1995, mais sa légalité après de nombreuses tractations avec la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et le Conseil d’État n’a été reconnue qu’en 2001. Ce fichier fédère l’ensemble des fichiers informatiques de police ainsi que les fichiers papier. Il concerne toutes les informations relatives aux crimes et délits (rapprochement des affaires, identification des objets volés, antécédents des personnes mises en cause, etc.). Nominatif, il recense les antécédents de plus de cinq millions d’individus. Ainsi peut-on être connu « favorablement ou défavorablement » des services de police. Les services de police et gendarmerie ont aussi le droit de mettre en place d’autres fichiers informatisés d’informations de personnes suspectes ou de victimes recueillies, notamment lors d’enquête préliminaire ou de flagrance ou lors de commissions rogatoires. Tel est le cas du fichier JUDEX de la gendarmerie qui s’apparente au STIC et doit être interconnecté avec ce dernier.

La dangerosité de ces fichiers peut résulter d’erreurs dans leur tenue. Il est toujours désagréable d’être fiché, comme « violeur » ou « voleur » alors que l’on n’est que le « témoin du vol » ou la victime du « viol ». Elle peut aussi résulter sans que la liste soit exhaustive d’une qualification inexacte de l’infraction ou des suites judiciaires méconnues. Ainsi l’absence de suivi du déroulement de la procédure judiciaire par la police ou la gendarmerie peut conduire, par exemple, à l’omission de mention d’un classement sans suite, d’un non-lieu, d’un acquittement, d’une relaxe. Il existe de plus un effet démultiplicateur du fait du fichage. Si le policier ou le gendarme se fie à ce qu’il appelle les « antécédents », le procureur, le juge d’instruction, les magistrats à l’audience ont tendance à s’appuyer sur la rédaction des procès-verbaux initiaux. Une chaîne est ainsi créée portant atteinte à la présomption d’innocence, a fortiori lorsque le contenu du fichier comporte des qualifications inexactes. Cette impéritie au regard de la présomption d’innocence est d’autant plus regrettable que les demandes formulées actuellement tant par le secteur privé que public en matière de sécurité (aéroports, recrutement d’hôtesses de l’air, vigiles...) sont de plus en plus fréquentes. Des dérapages ont déjà eu lieu. C’est souvent à cette occasion, donc très tardivement, lors du rejet d’une embauche qu’ont été découvertes des inexactitudes. Des licenciements ont été ainsi motivés par le refus de la préfecture de délivrer l’agrément à des vigiles suite à la consultation du fichier STIC fournissant des informations impropres.

Les personnes pressentant que le fichage est absurde ou disproportionné (mais comment le savoir ?) peuvent saisir a posteriori la CNIL qui a dénoncé déjà divers errements. Cette commission peut faire procéder s’il y a lieu à radiation. Le ministère de l’Intérieur peut même accorder l’agrément refusé. Mais il est souvent trop tard. Le mal a été fait. L’intervention a posteriori n’est plus alors que d’une utilité réduite, d’autant que la réponse de la CNIL après demande de correction est sibylline. Il est seulement précisé que conformément à la loi « l’investigation a bien eu lieu ».

Il existe une montée en puissance sans cesse plus grande de la police ou du parquet qui, d’une certaine manière, concurrence ou influence la justice. Cette montée peut paraître justifiable puisqu’il s’agit de protéger le citoyen. Mais en pratique elle est le prélude à l’atteinte à la présomption d’innocence et aux libertés individuelles. L’efficacité incertaine dans la poursuite des criminels doit-elle l’emporter sur le respect des droits individuels ?

En bref, en dépit même du sempiternel principe de précaution, un innocent en prison n’est il pas plus choquant qu’un coupable en liberté ? À défaut de limiter la création de fichiers informatiques de regroupements toujours dangereux au regard des libertés individuelles, mais nécessaires selon la police, un meilleur contrôle ne devrait-il pas être recommandé ? La confiscation du pouvoir de contrôle préalable effectué originairement par la CNIL sur la création de ces fichiers est-elle véritablement fondée ? Le maintien de la marginalité de cette commission alors qu’existe aujourd’hui un risque accru de demandes non seulement d’autorités policières mais aussi administratives ou privées n’est-elle pas discutable ? Big Brother n’est pas loin.

Article paru dans l'édition du 10 février 2007.

LA VIDEO


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will 16/02/2007 21:30

Au sujet de big brother, je conseille de lire cet article avec parcimonie, car en ce qui concerne les informations recueillies par la gendarmerie, sur les personnes (victimes, accusées, témoins...), cela se fait certes mais ça reste officieux et pour ma part ayant moi-même participé au recueillement d\\\'information ; je peux affirmer que ces informations restent succintes :( NOM. DATE ET LIEU DE NAISSANCE. SITUATION FAMILLIALE. NATURE DU PROCES-VERBAL -temoin, victime, inculpation pour délit ou infraction ...) . Le fait donc que ces informations sont officieuses et confidentielles il est improbable que des informations qui n\\\'existent pas officiellement soient exploitées à des fins tout autre que les services de gendarmerie...